Tout savoir sur l’urbanisme à Mer

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Mer

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mer ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Mer ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Mer, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Urbanisme : les autorisations possibles à Mer

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Mer ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Mer pourra aussi vous le procurer.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Mer. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Mer un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Mer s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

À Mer, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, une piscine, la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre ou une surélévation...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Mer, comme dans les autres localités, il sera obligatoire de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Mer peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Mer n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mer : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Mer pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.