Tout savoir sur l’urbanisme à Moisy

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Moisy

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Moisy ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Est-ce que la mairie de Moisy peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Moisy, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la municipalité de Moisy ?

À Moisy, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Quelles sont les autorisations qui existent à Moisy ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Rôle du service urbanisme de Moisy ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Moisy. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Moisy délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Où trouver le plan cadastral de Moisy ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Moisy. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Moisy ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Moisy.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Moisy ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Moisy ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Moisy, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.