Tout savoir sur l’urbanisme à Montoire-sur-le-Loir

L'autorisation d'urbanisme à Montoire-sur-le-Loir : à savoir avant le début de vos travaux

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montoire-sur-le-Loir doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

En quoi le service d'urbanisme de Montoire-sur-le-Loir peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Les autorisations d'urbanisme à Montoire-sur-le-Loir

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Montoire-sur-le-Loir : où l'effectuer ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Montoire-sur-le-Loir, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Montoire-sur-le-Loir propose un service de dépôt dématérialisé ce qui est généralement plus pratique.

Mairie de Montoire-sur-le-Loir : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Montoire-sur-le-Loir ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Montoire-sur-le-Loir comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on construire sans permis de construire à Montoire-sur-le-Loir ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Montoire-sur-le-Loir

Dans la ville de Montoire-sur-le-Loir, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme un carport.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Montoire-sur-le-Loir : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Montoire-sur-le-Loir ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Montoire-sur-le-Loir.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Montoire-sur-le-Loir

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.