Tout savoir sur l’urbanisme à Oucques-la-Nouvelle

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Oucques-la-Nouvelle

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Oucques-la-Nouvelle ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Oucques-la-Nouvelle ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Oucques-la-Nouvelle. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dans quelle mesure la mairie de Oucques-la-Nouvelle peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Oucques-la-Nouvelle ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quels travaux dois-je déclarer dans la commune de Oucques-la-Nouvelle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Oucques-la-Nouvelle : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Oucques-la-Nouvelle ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Oucques-la-Nouvelle : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d'urbanisme de la mairie de Oucques-la-Nouvelle, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de Oucques-la-Nouvelle dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Oucques-la-Nouvelle

À Oucques-la-Nouvelle, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelles sont les autorisations qui existent à Oucques-la-Nouvelle ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Oucques-la-Nouvelle ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.