Tout savoir sur l’urbanisme à Prunay-Cassereau

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Prunay-Cassereau

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Prunay-Cassereau ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Prunay-Cassereau, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Prunay-Cassereau ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Prunay-Cassereau, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Prunay-Cassereau a mis à disposition un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus simple.

Plan cadastral à Prunay-Cassereau : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Prunay-Cassereau.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. En effet, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Prunay-Cassereau ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Prunay-Cassereau en fait bien sûr partie.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Prunay-Cassereau ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Prunay-Cassereau ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Prunay-Cassereau

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une nouvelle ouverture...

Service d'urbanisme Prunay-Cassereau : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme à Prunay-Cassereau comme dans d'autres villes a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.