Tout savoir sur l’urbanisme à Rhodon

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Rhodon ? Le guide complet

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Rhodon ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Rhodon, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Rhodon et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Rhodon

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Quelle autorisation demander pour un projet à Rhodon ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en possèdent un. En effet, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Rhodon

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Rhodon, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Rhodon. N'hésitez pas à appeler la mairie.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Rhodon concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Rhodon et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Rhodon ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Rhodon ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Rhodon.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Rhodon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Qu’est ce que le service urbanisme de Rhodon ?

C'est le service d'urbanisme de Rhodon qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Rhodon un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.