Tout savoir sur l’urbanisme à Roches

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Roches ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Roches ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Roches ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai un projet à Roches, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Roches, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Roches ?

À la mairie de Roches, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Roches ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Roches pourra aussi vous le procurer.

Déclaration de travaux à Roches : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, la pose d’une clôture, une surélévation, un carport à voiture ou le changement d’une porte...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. La réglementation peut différer selon les différentes zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Roches ?

C'est le service d'urbanisme de Roches qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Roches ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Roches, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Roches

Rendez-vous à la mairie de Roches pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.