Tout savoir sur l’urbanisme à Romilly

Déposez une autorisation d'urbanisme à Romilly facilement grâce à ce guide

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Romilly doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

La mairie de Romilly est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Permis de construire à Romilly : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Romilly et en France d'une manière générale. Il est possible, à Romilly et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Déclaration de travaux à Romilly : quelle législation ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on se passer d'un permis de construire à Romilly ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Romilly. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Romilly

Vous avez l'occasion de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Romilly, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les villes assez importantes qui en sont dotées. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Romilly ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Romilly. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Romilly pourra également vous le fournir.

Permis de construire Romilly : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Romilly ?

Rendez-vous à la mairie de Romilly pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.