Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aignan

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Aignan ?

Quelles sont les formalités à faire pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Aignan ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Aignan.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Aignan, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Aignan et en France

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Aignan, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en sont pourvues. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Permis de construire à Saint-Aignan : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saint-Aignan ou dans une autre ville du territoire, le principe restera le même. Il est possible, à Saint-Aignan et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Aignan

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Aignan. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Permis de construire à Saint-Aignan : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Aignan : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Saint-Aignan ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aignan ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Aignan, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Saint-Aignan dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé ce qui est généralement plus simple.

Est-ce que la mairie de Saint-Aignan peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Saint-Aignan propose un accueil des citoyens et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Aignan ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Saint-Aignan, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).