Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Firmin-des-Prés

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Firmin-des-Prés : informations utiles

Quelles sont les formalités à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Firmin-des-Prés ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Firmin-des-Prés, quel sera le temps d'attente ?

Quand on veut faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

La mairie de Saint-Firmin-des-Prés est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Saint-Firmin-des-Prés vous demandera seront parmi d'autres un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Firmin-des-Prés et en France

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Firmin-des-Prés, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Firmin-des-Prés : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Saint-Firmin-des-Prés. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Firmin-des-Prés.

Déclaration de travaux à Saint-Firmin-des-Prés : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Service urbanisme de la mairie de Saint-Firmin-des-Prés : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Firmin-des-Prés. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Firmin-des-Prés gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Firmin-des-Prés ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Firmin-des-Prés

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Firmin-des-Prés. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.