Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-la-Gravelle

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-la-Gravelle ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Hilaire-la-Gravelle ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Hilaire-la-Gravelle.

Consultation du plan cadastral de Saint-Hilaire-la-Gravelle : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Hilaire-la-Gravelle ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-la-Gravelle

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Hilaire-la-Gravelle, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt dématérialisé (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques de votre dossier).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Hilaire-la-Gravelle à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un projet de travaux à Saint-Hilaire-la-Gravelle ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un carport, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Saint-Hilaire-la-Gravelle

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Gravelle : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Hilaire-la-Gravelle peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Saint-Hilaire-la-Gravelle et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Hilaire-la-Gravelle ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.