Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jacques-des-Guérets

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Jacques-des-Guérets

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jacques-des-Guérets doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Jacques-des-Guérets ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Jacques-des-Guérets.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Jacques-des-Guérets : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des communes. La législation peut différer en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Jacques-des-Guérets

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Jacques-des-Guérets

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Jacques-des-Guérets ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Jacques-des-Guérets, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Jacques-des-Guérets ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Jacques-des-Guérets ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Jacques-des-Guérets peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Saint-Jacques-des-Guérets vous demandera seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Jacques-des-Guérets ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Jacques-des-Guérets ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).