Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léonard-en-Beauce

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Léonard-en-Beauce

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Léonard-en-Beauce ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Léonard-en-Beauce ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Léonard-en-Beauce ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Léonard-en-Beauce, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Léonard-en-Beauce : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la ville de Saint-Léonard-en-Beauce ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Léonard-en-Beauce, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léonard-en-Beauce en main propre ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Léonard-en-Beauce. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Léonard-en-Beauce

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une ouverture de fenêtre ou le remplacement d’une porte...

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Léonard-en-Beauce

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire Saint-Léonard-en-Beauce : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Léonard-en-Beauce : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Léonard-en-Beauce. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.