Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Lubin-en-Vergonnois

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Lubin-en-Vergonnois

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Lubin-en-Vergonnois ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Lubin-en-Vergonnois, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Lubin-en-Vergonnois ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Lubin-en-Vergonnois.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Lubin-en-Vergonnois ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Déclaration de travaux à Saint-Lubin-en-Vergonnois : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, l’installation d’une clôture, un crépi, une ouverture de ouverture ou une extension de la maison...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Lubin-en-Vergonnois ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Lubin-en-Vergonnois, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Lubin-en-Vergonnois : c'est le cas de nombreuses villes.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Lubin-en-Vergonnois ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Saint-Lubin-en-Vergonnois ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.