Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-des-Bois

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-des-Bois ?

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-des-Bois doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Saint-Martin-des-Bois et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Martin-des-Bois ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Martin-des-Bois. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Saint-Martin-des-Bois vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Martin-des-Bois, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, différentes zones composent la commune et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Martin-des-Bois ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, une piscine, l'installation d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-des-Bois ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-des-Bois, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si le bureau de votre commune a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Martin-des-Bois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Est-ce que la mairie de Saint-Martin-des-Bois peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Martin-des-Bois et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Martin-des-Bois ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-des-Bois

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.