Tout savoir sur l’urbanisme à Santenay

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Santenay

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Santenay ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Santenay ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Santenay : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Santenay pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Santenay

Quand on souhaite faire bâtir une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Santenay ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Santenay ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Santenay comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Santenay pourra également vous le fournir.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Santenay

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...