Tout savoir sur l’urbanisme à Selles-Saint-Denis

Autorisation d'urbanisme à Selles-Saint-Denis : à connaître avant le début de vos travaux

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Selles-Saint-Denis ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Dans quelle mesure la mairie de Selles-Saint-Denis peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire à Selles-Saint-Denis : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Selles-Saint-Denis comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Un projet de travaux à Selles-Saint-Denis ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, une surélévation, l’installation d’une clôture, un carport à voiture ou un crépi...

Est-il possible de bâtir sans permis à Selles-Saint-Denis ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Selles-Saint-Denis, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Selles-Saint-Denis ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. Les règles changent en fonction des zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Service urbanisme de la mairie de Selles-Saint-Denis : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme à Selles-Saint-Denis comme dans d'autres villes a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Selles-Saint-Denis un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Selles-Saint-Denis délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Selles-Saint-Denis

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Selles-Saint-Denis ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Selles-Saint-Denis, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.