Tout savoir sur l’urbanisme à Vallières-les-Grandes

Déposez une autorisation d'urbanisme à Vallières-les-Grandes facilement grâce à ce guide

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vallières-les-Grandes doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Vallières-les-Grandes ?

Un service d’urbanisme à Vallières-les-Grandes comme dans d'autres localités a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Vallières-les-Grandes gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Vallières-les-Grandes concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Vallières-les-Grandes n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Vallières-les-Grandes

À Vallières-les-Grandes, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Vallières-les-Grandes facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Vallières-les-Grandes ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vallières-les-Grandes ?

Rendez-vous à la mairie de Vallières-les-Grandes pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Vallières-les-Grandes

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Vallières-les-Grandes ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Vallières-les-Grandes.

Plan Local d'Urbanisme à Vallières-les-Grandes : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En effet, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Les autorisations d'urbanisme à Vallières-les-Grandes

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Vallières-les-Grandes, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Vallières-les-Grandes ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vallières-les-Grandes ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Vallières-les-Grandes, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.