Tout savoir sur l’urbanisme à Veilleins

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Veilleins

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Veilleins ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Dans quelle mesure la mairie de Veilleins peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Veilleins et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Veilleins ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Veilleins. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Concrètement, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Veilleins ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité comme Veilleins. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Veilleins.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Veilleins et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Veilleins.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Veilleins

Le dépôt doit être fait à la mairie de Veilleins. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Veilleins

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

À Veilleins, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Veilleins, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Veilleins

C'est le service d'urbanisme de Veilleins qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Veilleins gère toutes les autorisations d’urbanisme.