Tout savoir sur l’urbanisme à Vievy-le-Rayé

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Vievy-le-Rayé

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vievy-le-Rayé est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Vievy-le-Rayé ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vievy-le-Rayé : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Vievy-le-Rayé, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Vievy-le-Rayé ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vievy-le-Rayé : quand aurai-je une réponse ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Domaine d'action du service urbanisme de Vievy-le-Rayé ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Vievy-le-Rayé. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui se trouve à Vievy-le-Rayé a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Dans quelle mesure la mairie de Vievy-le-Rayé peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Vievy-le-Rayé facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Vievy-le-Rayé comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation varie en fonction des zones de la ville concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de Vievy-le-Rayé ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou une surélévation...