Tout savoir sur l’urbanisme à Villefranche-sur-Cher

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Villefranche-sur-Cher ?

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Villefranche-sur-Cher ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Villefranche-sur-Cher ?

Un service d'urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Puis-je me faire aider par la mairie de Villefranche-sur-Cher à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Villefranche-sur-Cher ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À Villefranche-sur-Cher, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le changement d’une porte...

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Villefranche-sur-Cher.

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Villefranche-sur-Cher ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Villefranche-sur-Cher, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Villefranche-sur-Cher ?

À la mairie de Villefranche-sur-Cher, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation peut différer en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villefranche-sur-Cher

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Villefranche-sur-Cher ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Villefranche-sur-Cher ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.