Tout savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-Frouville

Votre autorisation d'urbanisme à Villeneuve-Frouville : les infos utiles

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Villeneuve-Frouville ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Villeneuve-Frouville

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Villeneuve-Frouville, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Villeneuve-Frouville : de nombreuses municipalités le proposent à présent.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Villeneuve-Frouville ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Villeneuve-Frouville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Villeneuve-Frouville, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Villeneuve-Frouville ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Villeneuve-Frouville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Villeneuve-Frouville délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.

Mairie de Villeneuve-Frouville : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Villeneuve-Frouville accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Villeneuve-Frouville ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Villeneuve-Frouville.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Villeneuve-Frouville

À Villeneuve-Frouville, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la localité concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Villeneuve-Frouville

Dans la municipalité de Villeneuve-Frouville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.