Tout savoir sur l’urbanisme à Yvoy-le-Marron

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Yvoy-le-Marron

Quelles sont les démarches à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Yvoy-le-Marron ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Autorisations d’urbanisme à Yvoy-le-Marron : quels délais ?

Quand le projet concerne une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Les autorisations d'urbanisme à Yvoy-le-Marron

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation peut différer selon les différentes zones de la localité en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Yvoy-le-Marron comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Yvoy-le-Marron ?

Un service d’urbanisme à Yvoy-le-Marron comme dans d'autres localités a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Yvoy-le-Marron ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Yvoy-le-Marron. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Yvoy-le-Marron ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Yvoy-le-Marron, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on s'adresser à la mairie de Yvoy-le-Marron pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Yvoy-le-Marron ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À Yvoy-le-Marron, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).