Tout savoir sur l’urbanisme à Aillant-sur-Milleron

Autorisation urbanisme Aillant-sur-Milleron : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Aillant-sur-Milleron ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Aillant-sur-Milleron ?

Rendez-vous à la mairie de Aillant-sur-Milleron pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

À Aillant-sur-Milleron, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Aillant-sur-Milleron

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Aillant-sur-Milleron à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Aillant-sur-Milleron ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Aillant-sur-Milleron. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Aillant-sur-Milleron : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Aillant-sur-Milleron

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Aillant-sur-Milleron a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Plan Local d'Urbanisme à Aillant-sur-Milleron : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des municipalités n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Aillant-sur-Milleron ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Aillant-sur-Milleron doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Aillant-sur-Milleron ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Aillant-sur-Milleron. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Aillant-sur-Milleron.