Tout savoir sur l’urbanisme à Augerville-la-Rivière

L'autorisation d'urbanisme à Augerville-la-Rivière : formalités et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Augerville-la-Rivière ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Augerville-la-Rivière

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Augerville-la-Rivière

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Augerville-la-Rivière et en France d'une manière générale. Il est possible, à Augerville-la-Rivière et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Service d'urbanisme de Augerville-la-Rivière : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Augerville-la-Rivière. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service qui se trouve à Augerville-la-Rivière gère toutes les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Augerville-la-Rivière ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Augerville-la-Rivière. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Consultation du plan cadastral de Augerville-la-Rivière : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral à la mairie de Augerville-la-Rivière ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Augerville-la-Rivière

Rendez-vous à la mairie de Augerville-la-Rivière pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Augerville-la-Rivière concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : un carport à voiture, un agrandissement de la maison, une ouverture de ouverture, un crépi ou la mise en place d’une clôture...