Tout savoir sur l’urbanisme à Aulnay-la-Rivière

L'autorisation d'urbanisme à Aulnay-la-Rivière en questions

Quelles sont les démarches à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Aulnay-la-Rivière ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Travaux à déclarer à Aulnay-la-Rivière

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, une surélévation, un carport à voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Aulnay-la-Rivière ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Aulnay-la-Rivière.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'un terrain dans la localité de Aulnay-la-Rivière ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Aulnay-la-Rivière ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

J'ai un projet à Aulnay-la-Rivière, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Aulnay-la-Rivière : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Aulnay-la-Rivière pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Aulnay-la-Rivière ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Service d'urbanisme Aulnay-la-Rivière : quelles sont ses missions ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Aulnay-la-Rivière. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Aulnay-la-Rivière gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Aulnay-la-Rivière comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux