Tout savoir sur l’urbanisme à Autruy-sur-Juine

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Autruy-sur-Juine

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Autruy-sur-Juine ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Autruy-sur-Juine ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Autruy-sur-Juine ?

Rendez-vous à la mairie de Autruy-sur-Juine pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Travaux à déclarer à Autruy-sur-Juine

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Mairie de Autruy-sur-Juine : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Autruy-sur-Juine ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Autruy-sur-Juine ou dans une autre commune du territoire, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Autruy-sur-Juine.

Service urbanisme de la mairie de Autruy-sur-Juine : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.