Tout savoir sur l’urbanisme à Auvilliers-en-Gâtinais

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Auvilliers-en-Gâtinais ? Le guide complet

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Auvilliers-en-Gâtinais ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Auvilliers-en-Gâtinais

À Auvilliers-en-Gâtinais comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Auvilliers-en-Gâtinais ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Auvilliers-en-Gâtinais ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quelle autorisation demander pour un projet à Auvilliers-en-Gâtinais ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Auvilliers-en-Gâtinais, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Être en règle avec la déclaration de travaux à Auvilliers-en-Gâtinais

À Auvilliers-en-Gâtinais, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Qu’est ce que le service urbanisme de Auvilliers-en-Gâtinais ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Auvilliers-en-Gâtinais. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Auvilliers-en-Gâtinais un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Auvilliers-en-Gâtinais délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Peut-on construire sans permis de construire à Auvilliers-en-Gâtinais ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Auvilliers-en-Gâtinais, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Auvilliers-en-Gâtinais

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Auvilliers-en-Gâtinais ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Auvilliers-en-Gâtinais, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Auvilliers-en-Gâtinais propose probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Auvilliers-en-Gâtinais.

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Auvilliers-en-Gâtinais. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Auvilliers-en-Gâtinais ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Auvilliers-en-Gâtinais pourra aussi vous le procurer.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles varient en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...