Tout savoir sur l’urbanisme à Auxy

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Auxy

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Auxy ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Auxy ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Auxy ?

Les documents demandés seront notamment un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Auxy

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Auxy et en France d'une manière générale. Il est possible, à Auxy et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

À quoi sert le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Auxy.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Auxy

À Auxy, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Auxy ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Auxy. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Ce service qui est à votre disposition à Auxy délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Auxy ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Auxy, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Auxy ?

Rendez-vous à la mairie de Auxy pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.