Tout savoir sur l’urbanisme à Barville-en-Gâtinais

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Barville-en-Gâtinais

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Barville-en-Gâtinais ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Les autorisations d'urbanisme à Barville-en-Gâtinais

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Barville-en-Gâtinais ?

C'est le service d'urbanisme de Barville-en-Gâtinais qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Barville-en-Gâtinais étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Barville-en-Gâtinais, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Barville-en-Gâtinais, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Barville-en-Gâtinais

Dans la municipalité de Barville-en-Gâtinais, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Barville-en-Gâtinais ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Barville-en-Gâtinais. Deux alternatives s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Barville-en-Gâtinais ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Plan cadastral à Barville-en-Gâtinais : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Barville-en-Gâtinais ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...