Tout savoir sur l’urbanisme à Batilly-en-Gâtinais

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Batilly-en-Gâtinais

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Batilly-en-Gâtinais ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Batilly-en-Gâtinais ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Batilly-en-Gâtinais, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si le bureau de votre commune a mis à disposition un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Batilly-en-Gâtinais

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Batilly-en-Gâtinais ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Batilly-en-Gâtinais ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Batilly-en-Gâtinais ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Batilly-en-Gâtinais. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Batilly-en-Gâtinais ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Batilly-en-Gâtinais a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Batilly-en-Gâtinais, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le plan d’une localité comme Batilly-en-Gâtinais. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Batilly-en-Gâtinais.

Déclaration de travaux à Batilly-en-Gâtinais : comment être en règle ?

À Batilly-en-Gâtinais, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des villes. En effet, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.