Tout savoir sur l’urbanisme à Bazoches-les-Gallerandes

Autorisation urbanisme Bazoches-les-Gallerandes : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bazoches-les-Gallerandes ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

J'ai déposé un permis de construire à Bazoches-les-Gallerandes, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d'attente après dépôt d'un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Bazoches-les-Gallerandes ?

Vous avez l'opportunité de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Bazoches-les-Gallerandes, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des localités n'en ont pas. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bazoches-les-Gallerandes ?

À la mairie de Bazoches-les-Gallerandes, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Bazoches-les-Gallerandes ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bazoches-les-Gallerandes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Bazoches-les-Gallerandes pourra également vous le fournir.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bazoches-les-Gallerandes ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Bazoches-les-Gallerandes, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Bazoches-les-Gallerandes et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Bazoches-les-Gallerandes ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Bazoches-les-Gallerandes

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, une surélévation, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...