Tout savoir sur l’urbanisme à Beaune-la-Rolande

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Beaune-la-Rolande

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Beaune-la-Rolande doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Beaune-la-Rolande ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Beaune-la-Rolande ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, la législation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Beaune-la-Rolande ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Beaune-la-Rolande ou dans une autre ville de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Beaune-la-Rolande ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Beaune-la-Rolande pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

À Beaune-la-Rolande, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Beaune-la-Rolande, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les autorisations d'urbanisme à Beaune-la-Rolande

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Beaune-la-Rolande

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Beaune-la-Rolande. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Ce service qui est à votre disposition à Beaune-la-Rolande délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.