Tout savoir sur l’urbanisme à Bellegarde

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Bellegarde

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bellegarde est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'un terrain dans la commune de Bellegarde ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

À Bellegarde, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bellegarde, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Bellegarde

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport à voiture...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bellegarde

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Bellegarde, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie dispose d'un site web qui offre un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus confortable.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bellegarde ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bellegarde ?

C'est le service d'urbanisme de Bellegarde qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bellegarde ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Bellegarde et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bellegarde ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Autorisations d’urbanisme à Bellegarde : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.