Tout savoir sur l’urbanisme à Boësses

À lire avant de demander une autorisation d'urbanisme à Boësses

Quelles sont les formalités à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Boësses ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Travaux à déclarer à Boësses

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Quelle aide demander à la mairie de Boësses ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Boësses ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Boësses facilement ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une commune. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la municipalité de Boësses ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Boësses.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Boësses ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Domaine d'action du service urbanisme de Boësses ?

C'est le service d'urbanisme de Boësses qui gère l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Boësses gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Boësses) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Peut-on construire sans permis de construire à Boësses ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Boësses, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boësses ?

Rendez-vous à la mairie de Boësses pour réaliser ces formalités. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelles sont les autorisations qui existent à Boësses ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.