Question 1

À lire avant de demander une autorisation d'urbanisme à Boigny-sur-Bionne

Accepted Answer

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Boigny-sur-Bionne ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Question 2

La mairie de Boigny-sur-Bionne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Boigny-sur-Bionne ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Question 3

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Accepted Answer

À la mairie de Boigny-sur-Bionne, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Il est possible, à Boigny-sur-Bionne et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Question 4

Un projet de travaux à Boigny-sur-Bionne ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Accepted Answer

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

Question 5

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Boigny-sur-Bionne, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Question 6

Demande d'autorisation d'urbanisme à Boigny-sur-Bionne : quelles sont les possibilités ?

Accepted Answer

Quatre types de demandes sont possibles :

- Un permis de construire : il concerne les grands projets.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Question 7

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des localités. En fonction des zones, la réglementation change. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Question 8

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Boigny-sur-Bionne ?

Accepted Answer

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Boigny-sur-Bionne un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Boigny-sur-Bionne assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Question 9

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Boigny-sur-Bionne ?

Accepted Answer

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Boigny-sur-Bionne. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Boigny-sur-Bionne ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Question 10

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Boigny-sur-Bionne ?

Accepted Answer

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Question 11

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boigny-sur-Bionne ?

Accepted Answer

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Boigny-sur-Bionne, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

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