Tout savoir sur l’urbanisme à Boismorand

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Boismorand

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Boismorand doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

J'ai déposé un permis de construire à Boismorand, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Est-il possible de bâtir sans permis à Boismorand ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Boismorand, il convient de comprendre la réglementation d'urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Boismorand : où l'effectuer ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Boismorand, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Boismorand. N'hésitez pas à appeler la mairie.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les villes d'envergure qui en possèdent un. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Boismorand ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Boismorand.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Boismorand

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Boismorand. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Boismorand que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Boismorand et en France d'une manière générale. Il est possible, à Boismorand et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Se rendre à la mairie de Boismorand pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents que la mairie de Boismorand vous demandera seront notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Boismorand

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un carport à voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Boismorand ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.