Tout savoir sur l’urbanisme à Boisseaux

L'autorisation d'urbanisme à Boisseaux : formalités et définitions

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Boisseaux ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Boisseaux

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un carport à voiture ou un agrandissement de la maison...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Boisseaux ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Peut-on s'adresser à la mairie de Boisseaux pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Boisseaux ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Boisseaux ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Boisseaux ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Boisseaux. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Boisseaux ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Boisseaux. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la localité de Boisseaux ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Boisseaux ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation varie selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Boisseaux comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Boisseaux ?

C'est le service d'urbanisme de Boisseaux qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Boisseaux gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.