Tout savoir sur l’urbanisme à Bonny-sur-Loire

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Bonny-sur-Loire

Quelles sont les formalités à effectuer pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Bonny-sur-Loire ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Bonny-sur-Loire : où dois-je me rendre ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Bonny-sur-Loire.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

J'habite à Bonny-sur-Loire, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Bonny-sur-Loire

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le remplacement d’une porte, une extension de la maison, la pose d’une clôture ou un abri de voiture...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Bonny-sur-Loire ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Bonny-sur-Loire. Deux options peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bonny-sur-Loire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Bonny-sur-Loire. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Bonny-sur-Loire ?

Le service d’urbanisme à Bonny-sur-Loire comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire à Bonny-sur-Loire : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Bonny-sur-Loire comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Bonny-sur-Loire à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Bonny-sur-Loire n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bonny-sur-Loire ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.