Question 1

Autorisation d'urbanisme à Bordeaux-en-Gâtinais : formalités et définitions

Accepted Answer

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bordeaux-en-Gâtinais ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Question 2

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Bordeaux-en-Gâtinais ?

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Bordeaux-en-Gâtinais. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Bordeaux-en-Gâtinais gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Question 3

Quelle autorisation pour quel projet ?

Accepted Answer

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Bordeaux-en-Gâtinais, comme par exemple :

- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Question 4

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bordeaux-en-Gâtinais ?

Accepted Answer

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Bordeaux-en-Gâtinais, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Bordeaux-en-Gâtinais : de nombreuses communes le proposent à présent.

Question 5

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bordeaux-en-Gâtinais concernant mon autorisation ?

Accepted Answer

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Bordeaux-en-Gâtinais n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Question 6

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bordeaux-en-Gâtinais

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Bordeaux-en-Gâtinais et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Question 7

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bordeaux-en-Gâtinais ?

Accepted Answer

<span>Tout dépendra de la réglementation applicable à Bordeaux-en-Gâtinais. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Question 8

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bordeaux-en-Gâtinais ?

Accepted Answer

À Bordeaux-en-Gâtinais, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 9

Le plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Question 10

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Bordeaux-en-Gâtinais.

Question 11

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bordeaux-en-Gâtinais ?

Accepted Answer

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

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