Tout savoir sur l’urbanisme à Bou

Déposez une autorisation d'urbanisme à Bou facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bou ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les communes. En effet, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bou à propos de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Bou ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Bou ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bou qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Bou.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bou

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bou : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Bou, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bou ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Où trouver le plan cadastral de Bou ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Bou ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Bou.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bou : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bou

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...