Tout savoir sur l’urbanisme à Bougy-lez-Neuville

Autorisation urbanisme Bougy-lez-Neuville : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bougy-lez-Neuville est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Service d'urbanisme de Bougy-lez-Neuville : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Bougy-lez-Neuville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Bougy-lez-Neuville délivre toutes les autorisations d'urbanisme.

Urbanisme : les autorisations possibles à Bougy-lez-Neuville

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bougy-lez-Neuville, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Bougy-lez-Neuville dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

La mairie de Bougy-lez-Neuville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Bougy-lez-Neuville n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Bougy-lez-Neuville, comme dans les autres villes, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bougy-lez-Neuville ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Bougy-lez-Neuville, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Bougy-lez-Neuville

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une fenêtre...

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, on trouve différentes règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bougy-lez-Neuville ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bougy-lez-Neuville, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).