Tout savoir sur l’urbanisme à Bouilly-en-Gâtinais

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Bouilly-en-Gâtinais ? Le guide complet

Quelles sont les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bouilly-en-Gâtinais ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

En quoi le service d'urbanisme de Bouilly-en-Gâtinais est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service que vous trouverez à Bouilly-en-Gâtinais s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Les autorisations d'urbanisme à Bouilly-en-Gâtinais

On trouve quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bouilly-en-Gâtinais ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Bouilly-en-Gâtinais, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Dans quelle mesure la mairie de Bouilly-en-Gâtinais peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Bouilly-en-Gâtinais et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Bouilly-en-Gâtinais, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bouilly-en-Gâtinais ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Bouilly-en-Gâtinais, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bouilly-en-Gâtinais

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou le changement d’une porte...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Bouilly-en-Gâtinais. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Bouilly-en-Gâtinais ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bouilly-en-Gâtinais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).