Tout savoir sur l’urbanisme à Bray-Saint-Aignan

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Bray-Saint-Aignan

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Bray-Saint-Aignan ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Bray-Saint-Aignan.

Un projet de travaux à Bray-Saint-Aignan ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Bray-Saint-Aignan ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Consultation du plan cadastral de Bray-Saint-Aignan : où se rendre ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Bray-Saint-Aignan.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Bray-Saint-Aignan ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

En quoi le service d'urbanisme de Bray-Saint-Aignan est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Bray-Saint-Aignan qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Bray-Saint-Aignan un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. La réglementation peut différer selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Bray-Saint-Aignan et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Bray-Saint-Aignan et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bray-Saint-Aignan ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Bray-Saint-Aignan, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bray-Saint-Aignan

Le dépôt doit être fait à la mairie de Bray-Saint-Aignan. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bray-Saint-Aignan

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.