Tout savoir sur l’urbanisme à Bricy

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Bricy

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bricy ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

À Bricy, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Bricy, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bricy ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

À quoi sert le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une commune. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Bricy.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Bricy, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bricy ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Plan Local d'Urbanisme à Bricy : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bricy ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Bricy, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de votre ville dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt dématérialisé.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bricy ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Bricy ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Bricy peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Bricy. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Bricy, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.