Tout savoir sur l’urbanisme à Bucy-le-Roi

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Bucy-le-Roi

Quelles sont les formalités à effectuer pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bucy-le-Roi ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

La mairie de Bucy-le-Roi est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bucy-le-Roi ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Bucy-le-Roi étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bucy-le-Roi

À Bucy-le-Roi comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Quelle autorisation demander pour un projet à Bucy-le-Roi ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Bucy-le-Roi, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Bucy-le-Roi en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Bucy-le-Roi, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Bucy-le-Roi propose un service de dépôt dématérialisé (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques du dossier).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bucy-le-Roi ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Bucy-le-Roi. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bucy-le-Roi ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Bucy-le-Roi

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Bucy-le-Roi, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une fenêtre...