Tout savoir sur l’urbanisme à Cerdon

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Cerdon

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cerdon doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Cerdon

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, un crépi, un abri de voiture, une piscine ou le changement d’une porte...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Cerdon ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Consultation du plan cadastral de Cerdon : où se rendre ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le plan d’une localité comme Cerdon. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'un terrain dans la ville de Cerdon ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Cerdon ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Cerdon, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Cerdon peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Cerdon. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Cerdon comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Cerdon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Cerdon ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Cerdon, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

J'ai un projet à Cerdon, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Cerdon, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.