Tout savoir sur l’urbanisme à Cernoy-en-Berry

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Cernoy-en-Berry

Quelles sont les formalités à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Cernoy-en-Berry ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Cernoy-en-Berry.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Cernoy-en-Berry ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Peut-on construire sans permis de construire à Cernoy-en-Berry ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Cernoy-en-Berry. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Cernoy-en-Berry. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Cernoy-en-Berry ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Cernoy-en-Berry ou dans une autre localité de l'hexagone, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Cernoy-en-Berry en fait bien sûr partie.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Cernoy-en-Berry ?

Rendez-vous à la mairie de Cernoy-en-Berry pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Cernoy-en-Berry

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Cernoy-en-Berry

On trouve quatre types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Cernoy-en-Berry, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

En savoir plus à propos du service urbanisme de Cernoy-en-Berry

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service que vous trouverez à Cernoy-en-Berry délivre toutes les autorisations d’urbanisme.