Tout savoir sur l’urbanisme à Chailly-en-Gâtinais

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Chailly-en-Gâtinais

Se lancer dans des travaux importants peut être difficile, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chailly-en-Gâtinais est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Chailly-en-Gâtinais comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Chailly-en-Gâtinais peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Chailly-en-Gâtinais. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Chailly-en-Gâtinais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Chailly-en-Gâtinais ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une piscine ou l’installation d’une clôture...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Chailly-en-Gâtinais ?

Rendez-vous à la mairie de Chailly-en-Gâtinais pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chailly-en-Gâtinais ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Chailly-en-Gâtinais ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Chailly-en-Gâtinais

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.