Tout savoir sur l’urbanisme à Chanteau

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chanteau ?

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Chanteau ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Chanteau.

Consultation du plan cadastral de Chanteau : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Chanteau pourra également vous le fournir.

Plan Local d'Urbanisme à Chanteau : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Chanteau

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Chanteau

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture ou un abri de voiture...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chanteau : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chanteau, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Chanteau.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chanteau ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

En quoi le service d'urbanisme de Chanteau peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Chanteau. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Chanteau délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Chanteau et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Chanteau et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Se rendre à la mairie de Chanteau pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Chanteau

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.